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Le 1er site d'annonces dédié au Golf
pour les particuliers et les professionnels

Dernière annonce publiée :  Fers Titleist (Ap2 forged-série 8 fers-acier-droitiers) 250 euros  

Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales de vente (CGV) du Service EBROKS la signification suivante :
Une annonce désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, photographies, dessins), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusée sur le site internet accessible sur ebroks.com.

Est dénommé annonceur toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et tout professionnel établi(e) en France et ayant déposé une annonce sur le site internet ebroks.com.

EBROKS désigne le site internet www.ebroks.com, et est une activité éditée et exploitée par la société 1UPGOLF, SARL au capital de 7500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 521.774.336 dont le siège social est situé 123 rue André Nouet 95330 Domont.

Le service client désigne le service d’EBROKS auprès duquel l'annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur contact@ebroks.com


Le site internet désigne le site accessible principalement depuis l'URL www.ebroks.com et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via internet aux services EBROKS. Un EBROKER désigne tout visiteur, ayant accès au service EBROKS via le site internet et consultant le service EBROKS accessible depuis les différents supports.

Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription gratuite ou payante sur le site internet www.ebroks.com par un annonceur particulier ou professionnel.

Parution
Toute souscription d’une formule de parution gratuite ou payante par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente en vigueur.

Modalités de parution
EBROKS propose deux types de souscription de formule de parution.

La première est réservée aux clients particuliers, la seconde aux clients professionnels justifiant d’un enregistrement auprès de la chambre de commerce et d’industrie du lieu d’implantation de leur activité.

Formules de parution pour les particuliers (offre de lancement) :
- Formule Freebroks permettant la mise en ligne gratuite d’une annonce pour une durée illimitée.
  Cette offre de découverte est souscrivable une fois par client/pseudo enregistré.
- Formule Bronze permettant la mise en ligne d'une annonce pour une durée illimitée. Le coût est de 1 euro ttc.
- Formule Silver permettant la mise en ligne de trois annonces pour une durée illimitée. Le coût est de 2 euros ttc.
- Formule Gold permettant la mise en ligne de dix annonces pour une durée illimitée. Le coût est de 5 euros ttc.

Formules de parution pour les professionnels (offre de lancement) :
- Formule Birdie permettant la mise en ligne d’un nombre illimitée d’annonce pour une période de deux mois. Le coût est de 49 euros ttc.
- Formule Eagle permettant la mise en ligne d’un nombre illimitée d’annonce pour une période de quatre mois. Le coût est de 89 euros ttc.
- Formule Albatros permettant la mise en ligne d’un nombre illimitée d’annonce pour une période de six mois. Le coût est de 129 euros ttc.

Paiements
Ils s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue) depuis le site ebroks.com.
Le paiement par carte bancaire est réalisé sur le site sécurisé du C.I.C.
L’historique des achats est accessible via l’espace client et les factures peuvent être récupérées au format PDF.

La gestion des annonces s’effectue via l’espace client.
Les annonces une fois validées ne sont plus modifiables. Vous pouvez désactiver ou activer leur parution et télécharger jusqu’à trois photos par annonce.

Vous pouvez acheter plusieurs formules de parutions. Le nombre d’annonces saisies s’incrémentera automatiquement pour les formules de parution destinées aux particuliers. EBROKS gère la durée de parution pour les formules dédiées aux professionnels.

Les annonces sont classées par défaut selon leur ordre chronologique de mise en ligne (date et heure). En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n'est que provisoire.

La souscription d’une formule de parution gratuite ou payante se fait uniquement depuis le site internet ebroks.com.

Lors du retrait anticipé d’une annonce (du fait de l'annonceur ou d’EBROKS notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l’offre de parution cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une formule de parution prolonge sa visibilité.

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque offre de parution payante. Toute souscription de formule de parution payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du dépôt de son annonce.

Mise en ligne des annonces
L'annonceur est informé que tous les éléments d'une annonce (textes et photographies) doivent respecter les contraintes suivantes :

Les contenus des annonces (photos et textes) ne doivent en aucun et de quelques manières que ce soit, porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d'auteur, protection des bases de données etc.).

L'annonceur s'engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.).

L'annonceur s'engage à ne publier que des contenus liés à des matériels et accessoires de golf et/ou des services liés à la pratique du golf (leçons, green-fees). Par ailleurs seule la publication d'annonce proposant la vente de matériels ou services golf originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la mise en vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Les annonceurs présents sur EBROKS sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'authenticité des matériels ou services préalablement à leur mise en vente. Les matériels ou services dont l'authenticité ne peut être vérifiée ne doivent donc pas être mis en vente sur EBROKS. En cas de non-respect de ces engagements, l'annonceur sera tenu au versement immédiat d'une pénalité contractuelle de 2500 (deux milles cinq cents euros) par violation constatée, ce versement n'étant pas exclusif d'une demande judiciaire de dommages et intérêts.

Il est précisé que l'annonceur devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées et que les annonces corcernés seront retirés du site ebroks.com sans aucune contre-partie.

Si la diffusion d'une annonce est refusée par EBROKS en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service EBROKS, le montant de parution sera prélevé et un email sera adressé à l'annonceur l'informant que son annonce a été refusée par EBROKS. L'annonce ne sera pas diffusée.

Si EBROKS était contraint de supprimer l'annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service EBROKS et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, EBROKS ne remboursera pas à l'annonceur le montant de sa formule de parution. L'annonce sera retirée par EBROKS.

L'annonceur particulier ayant souscrit à une formule de parution payante dispose en application de l'article L 120-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date de souscription de sa formule de parution pour exercer son droit de rétractation auprès du service client de EBROKS. Il sera procédé par EBROKS au remboursement de ladite commande, par chèque ou par recrédit de sa carte bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation. Toutefois, tout annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où EBROKS a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le site internet ebroks.com).

Modification de vos annonces ou paramètres personnels
Seul le prix de vente de vos annonces est modifiable. Vous pouvez à tous moments via votre espace client activer/désactiver une annonce ou la supprimer.
Par ailleurs votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre potentiel site web et votre mot de passe de connection sont modifiables via la rubrique mon profil de votre espace client.

Prix
Sur le site www.ebroks.com le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (T.V.A à 20.0%).
Le prix de chaque formule de parution payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.
EBROKS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de la formule de parution par l'annonceur.

Responsabilité
La responsabilité d’EBROKS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification des Conditions Générales de Vente
EBROKS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Annexes
Si une partie des Conditions Générales de Vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les annonceurs et EBROKS.
Toute réclamation droit être adressée au service client d’EBROKS.

Les Condition Générales de Vente sont soumises au droit français.

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